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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1977 énumérant les communes sur lesquelles ne s'étendent pas les attributions des gouverneurs de province pour l'application des articles 84 et 87 de la loi communale, tels que modifiés par la loi du 1er mars 1977


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1977
Page:8818
Avis du Conseil d'Etat 12840
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1977