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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juin 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1951 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social des Services du Premier Ministre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/1977
Page:	10354

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1977

Période de vigueur

du 01/06/1977 au ...