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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de radiomessagerie ERMES


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1997
Page:21511
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 25829 + 26145 + 26509
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques Avis CE: MB 15/10/97
Motivation non conforme