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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1993
Page:23079
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 5

Remarques Implicitement sans objet - remplacé par AR 03/07/1996, art. 137, 138, 142 et 143