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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1977
Page:6861
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1977

Période de vigueur du 01/07/1977 au ...