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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1977 instaurant une Commission d'assimilation et une Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1977
Page:5711
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 29/04/1977 au ...