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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1977
Page:9229
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 20/01/1976