Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 25 août 1963, modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 portant les conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/04/1977
Page:	4793

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1976