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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1977 réglant l'octroi d'un allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/1977
Page:	4359

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

TT 31/12/1996 ( AR 13/12/1994, art. 5 et AR 02/05/1997, art. 1)