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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mars 1976 portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1976
Page:8274
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1976

Période de vigueur du 01/04/1976 au 01/05/1998