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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1976 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1976
Page:3540
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1976, à l'exception des art. 5 et 6, qui produisent leurs effets le 01/07/1973

Période de vigueur du 01/07/1973 au ...