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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1993 complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre 1er, section 1ère de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1993
Edition:1
Page:21610
Avis du Conseil d'Etat ?
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/10/1993 au 31/12/2014