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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1976 règlant l'octroi de subventions de départ aux organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en association


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1976
Page:5373
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/05/1976 au 01/01/1995