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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mars 1976 en exécution de l' article 18, § 2b, de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l' inspection maritime

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/1976
Page:	6063

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication