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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 mars 1976 rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge]
Arrêté royal du 16 mars 1976 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/1976
Page:	3546

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1976

Période de vigueur

du 01/04/1976 au ...