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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 mars 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 1976 pris en exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1976
Page:3625
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication