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Intitulé

Décret du 3 juillet 1991 portant approbation de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1991
Page:19382
Avis du Conseil d'Etat 20541
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication