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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1976 modifiant l'arrêté royal du 12 février 1965 allouant des allocations et indemnités aux membres des commissions de probation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/02/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/1976
Page:	3065

Avis du Conseil d'Etat

12407

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1976

Période de vigueur

du ... au 01/01/2001