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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1977 concernant le plan de secteur Ostende-Middenkust


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 10/03/1977
Page:2898
Avis du Conseil d'Etat 12752
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)