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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/01/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/1977
Page:	5982

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Article 1 et 2 : 01/12/1977
Article 3 : jour de publication