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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 1977 créant auprès du Fonds national de reclassement social des handicapés une allocation de remplacement du concierge, pendant la durée du congé annuel de vacances

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/01/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/1977
Page:	5684

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975