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Intitulé

Loi du 17 juillet 1997 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1997
Edition:1
Page:19617
Avis du Conseil d'Etat 25301
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/08/1997 au ...