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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1979 modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1980
Page:838
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 01/03/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13432 + 13236
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Avis du Conseil d'Etat : avis rectificatif MB 01/03/1980