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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 1979 fixant le siège des circonscriptions des triages piscicoles du Service de la Pêche de l'Administration des Eaux et Forêts pour la Région flamande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/1980
Page:	317

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/01/1980 au ...