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Intitulé

Loi du 30 novembre 1979 portant confirmation de quatre arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1977


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1979
Page:14600
Avis du Conseil d'Etat 13066
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication