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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1980 accordant certaines allocations aux agents de la Régie des Voies aériennes


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1980
Page:13973
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 5