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Intitulé

Omzendbrief van 7 november 1979 - Algemene richtlijnen in verband met de werking van de Openbare Centra voor maatschappelijk welzijn van het Vlaamse Gewest


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1979
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1979
Page:14524
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld