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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1979 portant fixation des normes de protection contre l'incendie et la panique, auxquelles doivent répondre les hopitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/11/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/01/1980
Page:	458

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/01/1980 au ...