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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 octobre 1979 portant composition de la Chambre de recours instituée pour l'Office national de Débouchés agricoles et horticoles et l'Office national du Lait et de ses Dérivés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1980
Page:1183
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/01/1980 au 30/12/1994
Remarques Nationale Zuiveldienst ontbonden op 30 december 1994 ingevolge W 06/08/1993, art. 82
Office national du Lait et de ses Dérivés dissout le 30 décembre 1994 en raison de L 06/08/1993, art. 82