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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 1993 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1971 déterminant le formule exécutoire des arrêts, jugements, ordonnances, mandats de justice ou actes comportant exécution parée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1993
Edition:1
Page:17908
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 09/08/1993 au 20/07/2013