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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1978
Page:14401
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/2003