Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1978 modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/10/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/1978
Page:	15577

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Article 3 et 4 : 01/01/1978