help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1978 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1978
Page:14132
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977