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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1978 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1978
Page:14042
Avis du Conseil d'Etat 13146
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1978

Période de vigueur du 01/08/1978 au 30/08/2009
Remarques L'art. 10 du présent arrêté abroge (comprendre: rapporte) l'AR 10/08/1978. Cet article a définitivement épuisé tous ses effets le 01/08/1978. Les art. 1er à 8 du présent arrêté modifient, eux, l'AR 24/09/1977. Ces articles ont tous été rendus sans objet par l'art. 11 de l'AR 31/07/2009 qui est entré en vigueur le 03/08/2009. Par conséquent, le présent arrêté n'est plus applicable à partir de cette dernière date.