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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1978 modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1978 fixant au 1er juillet 1974 les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1978
Page:15804
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976

Période de vigueur du 01/01/1976 au ...