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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 1980 portant agréation d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1980
Page:9912
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication