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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1993
Page:17485
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/10/1996