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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/1978
Page:	13688

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 05/09/2005