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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1978 portant modification de l'arrêté royal du 6 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1978
Page:12762
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 21/06/1998