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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1979 - Plan de secteur Ieper-Poperinge


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 28/09/1979
Page:10877
Avis du Conseil d'Etat 13382
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)