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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire]
Loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1978
Page:9133
Avis du Conseil d'Etat 12419
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi
Art. 2 à 4, 6 à 11, 13 à 16 et 19: 01/05/1996 (AR 25/04/1996, art. 110 - annulé par arrêt CE n° 91392)
Art. 5 et 11 : voir article 1 de AR 11/08/1994
Art. 14 et 15: 01/05/1996 (AR 29/10/2001 annulé par arrêt CE n° 191178)

Remarques "organisation(s) syndicale(s)" devient "syndicat(s)" L 16/01/2003