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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mai 1997 relatif à la Direction générale des Infrastructures scolaires


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1997
Page:17393
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 26126
Entrée en vigueur / Effet voir article 3

Remarques Application art. 1er: v. AGCF 23/10/1997 (M.B. 04/12/1997)