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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1978 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale de politique portuaire


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1979
Page:9300
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication