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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1993 modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 déterminant les modalités de présentation des candidats aux fonctions de régent de la Banque Nationale de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/1993
Page:	10123

Avis du Conseil d'Etat

21992

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication