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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 1978 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/1978
Page:	8154

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/07/1978 au ...