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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 1978 portant exécution de l'article 22bis, § 2, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1978
Page:4922
  • 23/05/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication