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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction de la création des programmes de transition professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1997
Page:16673
Avis du Conseil d'Etat 26368
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication