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Intitulé

Loi du 20 février 1978 modifiant le Code des impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1978
Page:2735
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication