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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1978 fixant les conditions dans lesquelles les prestations de l'assurance maladie-invalidité obligatoire sont accordées aux personnes en provenance d'Indochine auxquelles la qualité de réfugié politique a été reconnue


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1978
Page:577
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1975