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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 relatif à l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1993
Page:15423
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 08/04/1993